Campagne nationale d'information sur l'indemnisation des victimes du valproate de sodium

Le Ministère de la Santé lance une campagne nationale d'information sur l'indemnisation des victimes liées à la prise de valproate de sodium pendant la grossesse.

Qui sont les victimes ?
Les victimes sont les enfants dont la mère a été traitée pendant la grossesse et avant le 31 décembre 2015 par un médicament à base de valproate de sodium (Dépakine, Dépakote, Dépamide, Micropakine et génériques) et qui présente des malformations ou des troubles du neurodéveloppement qui pourraient être liés au médicament.

Pourquoi cette date du 31 décembre 2015 ?
Les conditions de prescription et de délivrance des médicaments à base de valproate de sodium chez la femme en âge de procréer ont été renforcées à cette date afin de réduire les risques.

Si vous avez été traitée par du valproate après le 31 décembre 2015 et que votre enfant présente des malformations et/ou troubles du neurodéveloppement, vous pouvez présenter une demande d'indemnisation mais elle doit être adressée à la Commission de conciliation et d'indemnisation de votre domicile.

Pour plus d'information sur les risques liés au traitement de l'épilepsie et notamment les mesures liées à la prescription et à la délivrance de valproate chez la femme, consultez notre rubrique L'épilepsie - Au quotidien < Épilepsie et grossesse.

Qui peut demander une indemnisation ?
La femme traitée par valproate peut effectuer une demande en tant que représentant légal de l'enfant victime, tout représentant légal de l'enfant (dont le père), l'enfant lui-même mais aussi toute personne qui estime avoir subi un préjudice lié à la prise de valproate pendant la grossesse.

Quelles démarches effectuer ?
Rendez-vous sur le site de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) pour prendre connaissance et télécharger le formulaire de demande d'indemnisation et la liste des pièces à joindre.

Consultez également le dépliant d'information dédié.
Des associations peuvent vous accompagner dans vos démarches, elles sont listées dans le document ci-dessus. Elles peuvent également vous informer.

Pour contacter Épilepsie-France, appelez le siège au 01 53 80 66 64 du lundi au vendredi de 14h à 17h ou adressez un email à siege@epilepsie-france.fr.

Professionnels de santé, un dépliant d'information vous est également destiné : le consulter.

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