Chères adhérentes, Chers adhérents,

chose promise, chose due : Épilepsie-France a récemment conclu un contrat d’assurance de protection juridique au bénéfice de ses adhérents parents d’un enfant épileptique mineur, parents tuteurs ou curateurs d’un enfant épileptique majeur ou majeurs épileptiques disposant la capacité d’ester en justice.

Les bénéficiaires du contrat (v. les catégories d’adhérents ci-dessus énumérées) se voient offrir une garantie relative aux « informations juridiques en prévention de tout litige » et une garantie de « protection juridique en présence d’un litige » ayant trait aux décisions d’orientation scolaire, d’orientation vers un établissement médico-social et d’orientation professionnelle, ainsi qu’aux décisions relatives aux allocations spécifiques aux personnes handicapées et à la fixation du taux d’invalidité. S’agissant de la première, elle vous permettra d’accéder gratuitement à un certain nombre d’informations juridiques dans les conditions précisées dans les conditions générales. En ce qui concerne la seconde, elle vous facilitera l’accès à la justice en prenant en charge l’essentiel du coût d’un éventuel procès, coût dont on sait qu’il constitue un obstacle parfois insurmontable pour les personnes qui ne sont pas éligibles à l’aide juridictionnelle de l’Etat.

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