Bonsoir,

Je ne peux résister à l'envie et au besoin de vous expliquer la situation dans laquelle je me trouve au regard du remboursement de mes soins médicaux depuis le 1er Septembre 2009.
Situation dont je n'ai eu connaissance qu'aujourd'hui... Par hasard dira-t'on ! (cela peut, finalement, servir à d'autres...) :

- Fonctionnaire territoriale en France depuis 1978, j'habite la Belgique depuis 2002.

Ayant conservé la nationalité Française, je continuais à percevoir le remboursement de mes soins par le biais de la carte Vitale et une mutuelle volontaire Française.
Je cotisais évidemment en France.

L'épilepsie dont je suis atteinte était prise en charge à 100 % par la sécurité sociale Française.

- Ayant besoin d'un formulaire spécial pour la mise à jour de ma carte de mutuelle Belge (obligatoire pour tout Français résident Belge), je me rends à la Caisse d'Assurance Maladie dont je dépends (service des conventions internationales).

- J'apprends à cet instant qu'ayant été placée en retraite-invalidité par la Commission de Réforme à la demande de mon employeur depuis le 1er Septembre, "je n'ai plus rien à voir avec la sécurité sociale Française" SIC ! "Et que l'on pourrait d'ailleurs me retirer définitivement la carte Vitale" Re SIC !

On m'indique donc que je ne peux plus obtenir aucun formulaire de leur part (re-re SIC !), mais que je dois les demander à mon employeur (qui n'est plus mon employeur puisque je suis en retraite), ou à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales qui a engagé et accepté mon dossier d'invalidité.

Me voilà donc "radiée des cadres" et aussi "radiée de la sécurité sociale"...

Jusque là vous suivez ???

Ainsi donc, la carte Européenne (qui remplace le formulaire E111) dont je disposais depuis peu puisque j'avais consulté dans un hôpital de Bruxelles, ne me donne droit à remboursement que pour des soins d'une journée en Europe (une consultation par exemple), mais pas en France !

Mes visites chez mon médecin-traitant français ne me seront plus remboursées,
mes médicaments contre l'épilepsie non plus (800 euros par mois environ).

Inutile de vous dire que tout ce que je vous indique m'a été confirmé par mon ancien employeur, mon médecin, ma pharmacie, un médecin Belge et une pharmacie Belge (que j'ai consultés durant tout l'après-midi).

Ainsi, en dépit de ma nationalité Française et uniquement parce que j'ai été placée en retraite-invalidité (du fait de l'épilepsie) et que j'habite la Belgique, je perds tous mes droits en France.

QUID DE CETTE SITUATION POUR CONTINUER DE ME FAIRE SOIGNER DECEMMENT ?

- prendre un médecin en Belgique,

- rentrer à ma mutuelle Belge toute preuve de paiement de ma consultation pour être remboursée (en allant à la permanence car aucun virement automatique n'a lieu sur les comptes en Belgique ! Même pour les Belges d'ailleurs),

- demander à un épileptologue Belge d'engager une demande auprès du médecin-conseil Belge pour obtenir le remboursement à 100 % de tous mes médicaments anti-épileptiques (le Keppra, par exemple, n'est pas remboursé à 100 %).

- attendre de savoir si ma mutuelle Française me versera le complément des soins non remboursés en Belgique (j'ai appelé, ils n'ont jamais été confrontés à ce cas. On doit me recontacter lundi !).

QUELLE SOLUTION ME RESTE-T'IL POUR L'OPERATION QUE J'ENVISAGEAIS ?

- UNE SEULE : ME FAIRE OPERER EN BELGIQUE EN PRESENTANT UN FORMULAIRE QUE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE NE VOULAIT PAS ME DONNER MAIS QUE MON EX-EMPLOYEUR A TROUVE SUR INTERNET !

Voilà le parcours du combattant que j'ai suivi aujourd'hui après cette "nouvelle".

Ayant consulté un épileptologue dans un hôpital Belge à deux reprises, c'est donc là que je passerai le bilan pré-opératoire fin Octobre durant une semaine pour envisager l'opération du cerveau en Belgique.


QUE PENSEZ-VOUS DE L'EUROPE ??

Puissent ces informations servir à d'autres Français dans mon cas (fonctionnaires ou pas car ce n'est pas ma position d'ancienne fonctionnaire, ni l'invalidité qui jouent). C'est le même régime pour tout le monde dès lors que "l'ayant-droit" est placé en retraite.
Qui dit "retraite" dit "n'ayant plus droit".

Peut-être que cela éclairera aussi France-Epilepsie qui a sans doute des adhérents Français résidents Belges. Il est important de les prévenir car aucune information n'est donnée en amont, si ce n'est que lorsque l'on se retrouve "le nez dans le problème".


Si toutefois je n'avais pas été suffisamment claire, je me tiens à la disposition de ceux qui le souhaiteraient pour davantage d'informations.

Cordialement à toutes et tous,

Cathy.

Bonjour Catherine,

Quelle histoire !
Le bazar européen !

Continuerais-tu de percevoir ta retraite CRNACL si tu n'étais plus que "belge" ?

A quoi bon rester française puisque tu n'as plus aucun droit ouvert à la sécurité sociale en France ?

Tu sais bien que si tu choisis d'être "Catherine belge", nous t'apprécierons toujours autant !

Bises.

François.

Pour être pris en charge dans un hôpital Belge en tant que Français, il faut soit :
- avoir un E112 (soins programmés à l'étranger)
- travailler en Belgique et y résider
- résider en Belgique d'une manière permanente et demander un E116 dans le cas d'une justification de ressources... Limitation dans le temps puisque sa délivrance dépend des droits ouverts en métropole auprès de la CPAM.
- habiter dans le département du Nord ou celui du Pas de Calais, accords avec certains hôpitaux du Hainau (3 je crois...)

Mais apparemment avec une pathologie lourde on peut obtenir facilement un E112 en présentant des certificats médicaux et en prétextant le manque de spécialiste dans cette pathologie...
La CVE (E111) n'est utilisable que lors d'un séjour touristique si on a un accident ou si on tombe malade par exemple, consultation auprès d'un médecin...

Mais tu avais eu de faux renseignements Catherine, renseignements fournis par la CPAM de Lille je crois ou une autre antenne locale.
Vive l'information fournie par des gens ignorants qui donnent de faux espoirs avec des conséquences douloureuses.
Je leur souhaite de passer par où l'on passe...

François.

ps : dans mon précédent message, il fallait lire CNRACL et non crnacl

Bonjour François,

Je te remercie pour tes réponses auxquelles je n'ai pas répondu de suite. Je suis encore un peu "sous le choc" de cette nouvelle mésaventure (pour ne pas dire, effectivement, "incompétence des administrations").

En dehors de ce formulaire dont j'avais besoin pour ma mutuelle Belge, si je me suis rendue vendredi à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille (dont je dépends... Oh, pardon... Dont je dépendais), c'était aussi pour obtenir le E112.

Car, en fait, j'avais tout d'abord téléphoné aux services de la C.P.A.M. pour obtenir le E111 que me réclamait l'hôpital.
Mais une charmante jeune femme m'a répondu qu'avec la carte Européenne d'assurance santé je pouvais me faire hospitaliser en Belgique, d'autant que ma pathologie est reconnue à 100 % et que je me trouve en retraite-invalidité (c'est elle-même qui le dit après avoir consulté mes données).

Ce qui est totalement faux puisque la carte Européenne ne vaut que pour les consultations à l'étranger et non une hospitalisation (le E111 n'existe plus - il est remplacé par cette fameuse carte dite "Européenne").

Lorsque j'ai reçu cette carte et que j'ai lu le document joint, je me suis bien rendu compte qu'il y avait un problème étant donné les explications y figurant.

J'ai donc, par précaution, rappelé l'hôpital de Bruxelles (service des admissions).
Et c'est là que j'ai su qu'en cas d'hospitalisation d'une personne ne disposant pas de la nationalité Belge, c'est le formulaire E112 qui permet la prise en charge.

C'est ce qui m'a valu ma visite à la C.P.A.M. où j'ai été reçue par "une spécialiste des conventions internationales", qui a sans doute suivi une seule et unique formation :

- parler sans cesse pour éviter que son interlocuteur explique sa situation (si c'est le cas elle a bien suivi les cours car je n'ai pas pu en placer une !).

J'ai donc quitté son bureau en demandant à rencontrer son chef de service.

Sa responsable est arrivée mais n'y connaissait rien et devait sans arrêt aller de son bureau à celui de la brave employée que j'avais vue avant...

Le chat qui se mord la queue en quelque sorte.

C'est à l'issue de ce très fructueux rendez-vous que l'on m'a dit :

"vous ne dépendez plus de notre caisse santé en France et nous ne pouvons plus vous délivrer aucun document".

C'est en allant voir mon ex-employeur (qui gère toujours - heureusement - mon dossier de mutuelle complémentaire volontaire en cas d'arrêt de travail prolongé),
que j'ai obtenu mes documents E112 et E121...

Qu'une employée à imprimés depuis Google !!!!!!!!!!


Voici l'EUROPE dans toute sa splendeur (de plus en plus ravie de m'être abstenue aux dernières élections et d'avoir voté contre la convention aux précédentes après avoir lu le texte dans son intégralité. Si d'aucuns l'ont fait force est de constater que ce "chef d'oeuvre d'harmonie Européenne" est criblé d'incohérences dont je suis la preuve vivante aujourd'hui).

Bises à toi, François,
et cordialement à vous toutes et tous (je n'oserais dire "Européennement vôtre").

Re-bonjour François,

Je réponds à ton premier message concernant la C.N.R.A.C.L. (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales).

Je t'avoue que je n'ai pas encore creusé la piste d'une prise éventuelle de la nationalité Belge et de ce que "je perdrais ou gagnerais".

Lorsque je me suis installée en Belgique en 2002 avec mon ex-mari, je l'ai fait car j'aimais la Belgique (ayant toujours été frontalière j'y étais très souvent pour mes courses ou autres).
Nous y trouvions l'environnement bien plus agréable, l'accueil aussi.
Et l'immobilier était très intéressant à l'époque.

Aujourd'hui les choses ont bien changé et, jusqu'à Vendredi, mon mari et moi envisagions plutôt de quitter la Belgique vois-tu... (tu sais pourtant qu'il est Belge).

Je ne sais donc plus du tout où j'en suis au regard des dernières "nouvelles".

Un peu de recul m'est nécessaire pour le moment car je sens que les auras sont de plus en plus nombreuses tellement je me "casse la tête" dans tout ce fracas Européen, sans compter tous les coups durs que nous avons encaissés ces derniers temps.

Tu as eu ta dose toi aussi et je te remercie de me rester fidèle.
Tu sais pouvoir compter sur mon soutien en toutes circonstances.

A bientôt.

Bises,

Catherine.

hé bien Cathy !!!!!!!!!!!!!

Je vais demander à ma fille qq renseignements à ce sujet et vous tiendrai au courant de sa réponse.

Au point de vue code SS français, si sur les documents qui vous ont été remis lors de votre mise en retraite pour invalidité, il n'est spécifié nulle part que dans votre cas vous perdez vos droits SS, je vous conseille de voir avec l'association pour appuyer votre demande et prouver votre bonne foi. La SS fait bien d'autres "cadeaux" croyez-moi. Je sais très bien ce dont je parle !

Il va falloir, je pense """""insister""""", mm écrire au ministre de la santé français, car vous avez cotisez en France. Il existe toujours des dérogations.
Il faut faire le + de bruit en ce qui concerne votre cas !!!!!

Connaissez-vous Jean Jacques Bourdin, qui "sévit" sur RMC le matin de 7 h à 10 h, du lundi au vendredi. Son émission : BOURDIN & CO. Vous le contactez par mail ou par téléphone, je pense que votre situation l'intriguera. Essayez, cela ne coûte que de la perséverence, et je sais que vous en avez !

Bon sang, tout cela me révolte ! Si vous saviez toutes ls dépenses inutiles faites par les Directeurs de Centre et leurs sous-fifres !!!!!

Ne laissez pas tomber, je sais, on en a marre de se battre contre tout !

Sympathiquement,

JB 71