L'asso
Groupes de travail
Reconnaissance d'Utilité Publique (RUP) | Reconnaissance d’Utilité Publique (RUP) |
|
|
|
|
Épilepsie-France réunissant apparemment les conditions nécessaires (association déclarée, ayant une dimension nationale, au moins 200 adhérents, des comptes stables et des financements majoritairement d’origine privée, …) pour solliciter la RUP, elle souhaite déposer ce dossier au cours de l’année de 2009 auprès du Ministère de l’Intérieur. La RUP sera accordée par décret du Ministère de l’Intérieur après avis du Conseil d’Etat. De plus l’obtention de la RUP ajoutera une dimension particulière à la notoriété déjà existante de l’association Épilesie-France. Ce groupe de travail est chargé de la constitution et du suivi de ce dossier. |
| < Précédent | Suivant > |
|---|