La recherche d’emploi dans le secteur public est bien souvent négligée par les travailleurs handicapés. L’administration propose cependant plusieurs voies d’accès spécifiques aux personnes handicapées. Elles peuvent intéresser un grand nombre de personnes atteintes d’épilepsie.

Les 3 fonctions publiques

Le terme de fonction publique recouvre trois types d’administration :

• la fonction publique d’État, (les ministères tels que l’équipement et les transports, les IMPôts, l’éducation nationale, la police, l’armée, etc.) ;
• la fonction publique d’État, (les ministères tels que l’équipement et les transports, les impôts, l’éducation nationale, la police, l’armée, etc.) ;
• la fonction publique hospitalière.

Les lois en faveur de l’intégration des personnes handicapées

Depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les employeurs, publics et privés, de 20 salariés et plus ont une obligation d’emploi de personnes handicapées.

Jusqu’en 2005 cependant, seuls les employeurs privés devaient verser une contribution financière à l’ AGEFIPH en cas de non respect de cette obligation. À compter du 1er janvier 2006, les fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière vont devoir établir une déclaration et le cas échéant verser une contribution à un fonds comparable à celui de l’AGEFIPH, le « fonds pour l’insertion professionnelle dans la fonction publique », qui redistribuera les moyens collectés pour aider les employeurs publics à remplir leur obligation.

Une convention de coopération sera conclue entre ce nouveau fonds et l’AGEFIPH.

Comment s’effectue le recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique ?

L’Etat, les collectivités locales et les établissements sanitaires et sociaux sont tenus d’employer un quota de 6 % de travailleurs handicapés dès lors qu’ils (elles) occupent plus de 20 agents. Le recrutement s’effectue soit par concours, avec certains avantages spécifiques, soit par contrat.

Le concours

Il appartient au travailleur handicapé de déposer une demande auprès de la CDAPH, afin que son handicap soit reconnu compatible avec l’emploi postulé. L’avis de la CDAH ne donne pas droit à un emploi public, et le dépôt du dossier auprès de la CDAPH ne vaut pas inscription au concours. Une fois en possession de l’avis de la CDAPH, l’intéressé est invité à s’inscrire directement auprès du service des concours de l’administration concernée. Il est à noter que le travailleur handicapé peut bénéficier d’un recul de la limite d’âge. Les personnes handicapées peuvent bénéficier, en fonction de leur handicap, d’aménagements des épreuves. Ces aménagements sont déterminés par le président du jury après avis du médecin agréé auprès de l’administration, sur demande de l’intéressé. La visite médicale permettra au médecin de proposer les aménagements particuliers (installation, assistance, majoration du temps de composition…) dont le candidat handicapé pourra bénéficier lors des épreuves.

Le recrutement sur contrat donnant vocation à titularisation

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la CDAPH ouvre également droit au recrutement sous contrat dans des emplois publics pour une période de un an. A l’issue de cette période, l’administration peut, compte tenu de éléments figurant au rapport établi par le responsable hiérarchique, et après entretien de l’agent avec un jury, soit titulariser le candidat, soit renouveler son contrat pour une nouvelle année probatoire, soit licencier l’agent s’il s’avère professionnellement inapte à exercer ses fonctions. Au terme de la deuxième année probatoire, l’agent est soit titularisé, soit licencié selon les mêmes procédures.
Pour toute information, il est possible de s’adresser à la CDAPH, quel que soit le mode de recrutement ou aux services du personnel des différentes administrations, des collectivités locales (communes, départements, régions, …) et des établissements publics sanitaires et sociaux.

Quel est le statut des travailleurs handicapés ?

Quel que soit le mode de recrutement, les travailleurs handicapés disposent des mêmes droits et obligations que les autres fonctionnaires. Leur rémunération et leurs indemnités sont les mêmes. Ils peuvent toutefois bénéficier de certains aménagements de leur poste de travail.