Pour la majorité d’entre nous, conduire est une nécessité ; la conduite compte aussi parmi les facteurs d’intégration, facilitant l’insertion de chacun dans un groupe social.

Une personne épileptique peut elle conduire ?

Longtemps, la réglementation en vigueur du permis de conduire dans de nombreux pays, comme la France, interdisait  toute personne épileptique d’obtenir le permis de conduire.

Depuis décembre 2005, la législation en vigueur sur le permis de conduire a changé.

Aujourd’hui pour les permis A et B du groupe I (concernant les motocyclettes, automobiles et véhicules utilitaires) L’administration française a changé ses positions par rapport à la précédente législation. Le permis de conduire peut être accordé à des personnes épileptiques, sous certaines conditions, après avis favorable de la commission médicale départementale des permis de conduire. Cette compatibilité avec la conduite est cependant temporaire, sa durée est fixée dorénavant à un an.
À la fin de l’année, la personne épileptique devra se représenter devant la commission en vue d’un renouvellement de permis. L’ancienne législation prévoyait une compatibilité variable de 6 mois à 5 ans.

Pour les permis du groupe II (concernant les poids lourds, les transports en commun, et tous les véhicules qui assurent un transport de passager)il est précisé qu’en cas d’épilepsie active, il y a incompatibilité. En cas d’antécédent d’épilepsie, une compatibilité temporaire d’un an pourra être envisagée après avis d’un neurologue agréé qui jugera de la forme clinique de l’affection, des traitements suivis et de l’absence de crise depuis au moins 3 ans. De même que pour le groupe I, c’est la commission médicale du permis de conduire qui émet la décision. Les risques additionnels liés à la conduite du groupe II et aux conditions de travail seront envisagés avec la plus extrême prudence. L’ancienne législation prévoyait une incompatibilité définitive.

Souvenons-nous que les décisions prises ne sont jamais définitives :

• l’aptitude est toujours donnée à titre temporaire (1 an)
• en cas d’inaptitude, une modification des éléments d’appréciation, liée à l’amélioration de l’état de santé de la personne, peut parfaitement justifier le renouvellement de la candidature.

Quelles sont les conséquences de l’apparition ou de l’aggravation de crises chez une personne titulaire du permis de conduire ?

La réponse à cette question est simple dans son principe : si l’évolution est telle que les critères d’aptitude indiqués au paragraphe précédent sont mis en cause, la personne doit spontanément cesser de conduire et se présenter à la visite médicale du permis de conduire. Le préfet peut être amené à prescrire cet examen dans le cas où des informations en sa possession lui permettent d’estimer que l’état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien du permis de conduire.

Mais, son application est bien plus complexe. En effet, chez une personne bien portante, un malaise isolé ne permet pas d’affirmer qu’il s’agit d’une épilepsie: cependant si ces malaises se répètent, le médecin traitant pourra soupçonner l’apparition d’une épilepsie, sans toutefois disposer encore de tous les éléments lui permettant de révéler ce fait à son patient. A partir de quel jour a-t-on une épilepsie, sinon celui au cours duquel le patient l’apprend ?

Par ailleurs, chez une personne épileptique, l’aggravation de l’épilepsie ne saurait se mesurer sur un incident isolé, qui peut dans certains cas, s’expliquer par des circonstances particulières.

Le seul conseil que l’on puisse donner à une personne se trouvant dans de telles situations est de s’entretenir avec son médecin traitant (à qui il aura été utile de remettre ce dépliant, s’il est médecin généraliste).

Dès que son état lui parait l’exiger, cette personne doit prendre rendez vous avec la Commission Médicale Départementale.

Les commissions médicales départementales chargées d’apprécier l’aptitude physique des conducteurs et des candidats au permis de conduire.

La demande de permis de conduire comporte un questionnaire de santé. Dès lors que les réponses apportées à ce questionnaire impliquent un examen médical, le candidat est invité à se présenter devant la commission médicale primaire du département de son domicile ; cette commission comprend deux médecins généralistes, qui ont suivi une brève formation complémentaire, comportant, entre autres, l’étude des conséquences de l’épilepsie sur la conduite automobile.

Si la décision prise à la suite de cet examen est une décision d’inaptitude, le candidat peut en faire appel devant la commission départementale d’appel qui comporte, outre un médecin généraliste, un neurologue.

Le médecin émettra un avis, fondé sur « la réalité de l’affection, de sa forme clinique, du suivi et des résultats thérapeutiques ». Ce n’est pas parce que la fréquence des crises est la même, chez deux personnes, que le même avis sera nécessairement donné.

Le médecin traitant ne joue aucun rôle au sein de cette commission ; c’est une bonne solution, car cela préserve les relations de confiance entre le médecin traitant et son patient. Celui-ci peut et doit donc parler de sa candidature au permis de conduire à son médecin avec une totale franchise, afin de recevoir ses conseils ; tenu au secret professionnel, le médecin traitant n’a pas à signaler l’état de son patient à la commission médicale, ni à personne d’autre.

Au volant, quelles précautions ?

Comme tout le monde, et encore plus que les autres :

• Ne pas boire d’alcool ;
• Ne pas conduire si l’on manque de sommeil ;
• Éviter de conduire sur de longues distances et de nuit.

D’autres précautions sont plus spécifiques :

• Éviter de conduire si l’on a oublié de prendre son traitement, si l’on prend des somnifères, des tranquillisants ou des antidépresseurs ;
• Si le traitement anti-épileptique a été modifié récemment, ou si l’on prend occasionnellement des médicaments susceptibles d’avoir des conséquences sur l’épilepsie ;
• Tenir compte des circonstances particulières, propres à chaque personne, dont on sait qu’elles favorisent parfois des crises.

L’assurance couvre-t-elle les dommages matériels et corporels en cas d’accident ?

Si la conduite du véhicule utilisé n’est pas subordonnée à la détention d’un permis de conduire (bicyclettes, cyclomoteurs de cylindrée inférieure à 50 cm³, voiturettes…), l’épilepsie est sans influence sur le contrat ; les dommages seront indemnisés même s’il est établi qu’une crise est à l’origine de l’accident.

En revanche, s’agissant de la conduite de véhicules pour lesquels un permis de conduire valide est exigé, ce n’est pas le contrat d’assurance lui-même qui est en cause, mais bien la validité du permis de conduire ; si, le jour du sinistre, le conducteur du véhicule se trouvait dans un état de santé ne l’autorisant pas à conduire, même s’il l’ignorait, l’assureur peut décider de ne pas régler les prestations prévues au contrat.

On doit conseiller la prudence à la personne souffrant de troubles qui pourraient constituer une épilepsie, ou à la personne qui a été épileptique ; il lui appartient, avec son médecin, de vérifier que l’évolution de son état de santé ne retire pas sa validité au permis de conduire qu’elle détient. Ce n’est pas une démarche facile.

Télécharger la plaquette Épilepsie et permis de conduire.