L’ÉPILEPSIE ET VOUS
L’épilepsie est la 2e maladie neurologique chronique la plus fréquente derrière la migraine. Elle touche 50 millions de personnes dans le monde. Jusqu’à 10 % de la population mondiale est susceptible d’avoir une crise au cours de la vie. En France, près de 700 000 personnes souffrent d’épilepsie, soit 1 % de la population
L’ÉPILEPSIE ET VOUS
Mobilité et Transports
Permis de conduire
Pour la majorité d’entre nous, conduire est une nécessité. La conduite compte aussi parmi les facteurs d’intégration, facilitant l’insertion de chacun dans un groupe social.
Une personne épileptique peut elle conduire ?
Longtemps, la réglementation en vigueur du permis de conduire dans de nombreux pays, comme la France, interdisait toute personne épileptique d’obtenir le permis de conduire.
Depuis décembre 2005, la législation en vigueur sur le permis de conduire a changé.
Conformément à l’article R. 412-6 du code de la route, tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délais toutes les manœuvres qui lui incombent.
Tant pour le groupe léger que pour le groupe lourd, le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé au candidat ou conducteur atteint d’une épilepsie susceptible de constituer ou d’entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite d’un véhicule à moteur.
La décision de délivrance ou de renouvellement du permis par l’autorité préfectorale est prise suite à l’avis de la commission médicale départementale ou d’un médecin agréé.
L’avis adressé au préfet peut contenir, si les conditions l’exigent pour la sécurité routière, des propositions de mentions additionnelles ou restrictives sur le titre de conduite.
Avant chaque examen médical par un médecin agréé ou un médecin membre de la commission médicale, le candidat ou le conducteur remplira une déclaration décrivant loyalement ses antécédents médicaux, une éventuelle pathologie en cours et les traitements pris régulièrement.
Un test de conduite par une école de conduite peut être demandé par la commission médicale.
La commission médicale pourra, après un premier examen, si elle le juge utile, demander l’examen de l’intéressé par un spécialiste de la commission d’appel. Ce dernier répondra aux questions posées par la commission, sans préjuger de l’avis de celle-ci.
A l’exception de la seule catégorie AM, la demande doit comporter la déclaration sur l’honneur que le candidat n’est pas atteint d’une infirmité d’un ou de plusieurs membres ni d’une affection dont il a connaissance susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou encore de donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire de durée de validité limitée.
Le permis AM n’est pas soumis à examen médical, c’est au conducteur d’estimer s’il est apte à conduire les véhicules de cette catégorie. Il est tout de même fortement conseillé d’en discuter avec son neurologue.
Pour les permis du groupe I (A, A1, A2, B, B1, EB)
Concernant les motocyclettes, automobiles et véhicules utilitaires à usage particulier.
Pour la conduite, une personne est considérée comme épileptique lorsqu’elle subit 2 crises d’épilepsie ou plus en moins de 5 ans.
Une personne qui est victime d’une crise initiale ou isolée ou d’une perte de conscience doit être dissuadée de prendre le volant.
Un spécialiste doit produire un rapport mentionnant la durée de l’interdiction de conduite et le suivi requis.
Il est extrêmement important que le syndrome épileptique spécifique et le type de crise de la personne concernée soient identifiés afin de pouvoir entreprendre une évaluation correcte de la sécurité de la conduite de cette personne (y compris de risque de nouvelles crises) et de pouvoir mettre en place le traitement.
1_ Permis de conduire d’un conducteur du groupe I considéré comme épileptique
Il fait l’objet d’un examen médical périodique tant que le conducteur n’est pas resté 5 ans sans faire de crise.
En revanche après une période de 5 ans sans crise, la délivrance d’un permis de conduire sans limitation de durée de validité pour raison médicale peut être envisagée.
Si une personne souffre d’épilepsie, elle ne satisfait pas aux critères permettant d’obtenir un permis inconditionnel. Une notification est fournie à l’autorité délivrant les permis.
2_ Crise d’épilepsie provoquée
Le candidat ayant été victime d’une crise d’épilepsie provoquée par un facteur causal identifiable qui est peu susceptible de se reproduire au volant peut être déclaré apte à la conduite au cas par cas, après avis d’un neurologue.
3_ Première crise non provoquée ou crise unique
Le candidat ayant été victime d’une 1ère crise d’épilepsie non provoquée peut être déclaré apte à la conduite après une période de 6 mois sans aucune crise, à condition qu’un examen médical approprié ait été effectué.
Les conducteurs dont les indicateurs pronostiques sont bons peuvent être autorisés à conduire plus tôt c’est-à-dire avant l’expiration de cette période de 6 mois après un avis médical approprié.
4_ Autre perte de conscience
La perte de conscience doit être évaluée en fonction du risque de récurrence lors de la conduite.
5_ Epilepsie déclarée
Les conducteurs ou candidats peuvent être déclarés aptes à la conduite après 1 année sans crise.
6_ Crises survenant exclusivement durant le sommeil
Le candidat ou le conducteur qui n’a des crises que pendant son sommeil peut être déclaré apte à la conduite si ce schéma de crise est observé durant une période ne pouvant être inférieure à la période sans crise requise pour l’épilepsie ( c’est à dire 1 an).
Si le candidat ou conducteur est victime d’attaques/de crises lorsqu’il est éveillé, une période d’une année sans nouvelle crise est requise avant que le permis puisse être délivré.
7_ Crises sans effet sur la conscience ou la capacité d’action
Le candidat ou le conducteur qui subit exclusivement des crises n’affectant pas sa conscience et ne causant pas d’incapacité fonctionnelle peut être déclaré apte à la conduite si ce schéma est observé pendant une période ne pouvant être inférieure à la période sans crise requise pour l’épilepsie (c’est à dire 1 an).
Si le candidat ou conducteur est victime d’attaques/de crises d’un autre genre, une période d’une année sans nouvelle crise est requise avant que le permis puisse être délivré.
8_ Crises dues à une modification ou à l’arrêt du traitement antiépileptique ordonné par un médecin
Il peut être recommandé au patient de ne pas conduire pendant 6 mois à compter de l’arrêt du traitement.
Si après une crise survenue alors que le traitement médicamenteux a été modifié ou arrêté sur avis du médecin, le traitement efficace précédemment suivi est réintroduit, le patient doit cesser de conduire pendant 3 mois.
Pour les permis du groupe II (C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE)
Concernant les poids lourds, les transports en commun, et tous les véhicules qui assurent un transport de passager.
En cas d’épilepsie active, il y a incompatibilité.
1_ Le candidat ne doit prendre aucun médicament antiépileptique durant toute la période sans crise requise.
Un suivi médical approprié a été effectué.
L’examen neurologique approfondi n’a révélé aucune pathologie cérébrale notable et aucun signe d’activité épileptiforme n’a été détecté dans le tracé de l’électroencéphalogramme (EEG).
Un EEG et un examen neurologique approprié doivent être réalisés après une crise aigüe.
2_ Crise d’épilepsie provoquée
Le candidat qui est victime d’une crise d’épilepsie provoquée par un facteur causal identifiable peu susceptible de se reproduire au volant peut être déclaré apte à la conduite au cas par cas, après avis d’un neurologue.
Un EEG et un examen clinique approprié doivent être réalisés après une crise aigüe.
Une personne souffrant d’une lésion intracérébrale structurelle qui présente un risque accru de crise doit se voir interdire la conduite de véhicule du groupe 2 (groupe lourd) jusqu’à ce que le risque d’épilepsie soit au maximum de 2% par an. L’évaluation doit, le cas échéant, être conforme aux autres sections pertinentes de la présente annexe ( par exemple pour ce qui est de l’alcool).
3_ Première crise non provoquée ou crise unique
Le candidat qui a subi une première crise d’épilepsie non provoquée peut être déclaré apte à la conduite après avis d’un neurologue si aucune autre crise ne se produit au cours d’une période de 5 ans alors qu’aucun traitement antiépileptique n’a été prescrit.
Les conducteurs dont les indicateurs pronostiques sont bons peuvent être autorisés à conduire plus tôt, c’est à dire avant l’expiration de cette période de 5 ans, après un avis médical approprié.
4_ Autre perte de conscience
La perte de conscience doit être évaluée en fonction du risque de récurrence lors de la conduite. Le risque de récurrence doit être au maximum de 2% par an.
5_ Epilepsie : sans suivre le moindre traitement, le conducteur ne doit plus avoir de crises pendant 10 ans.
Les conducteurs dont les indicateurs pronostiques sont bons peuvent être autorisés à conduite plus tôt, c’est à dire avant l’expiration de cette période de 10 ans, après un avis médical approprié. Cela s’applique aussi à certains cas d’épilepsie dite « juvénile ».
Procédures et aides pour passer le permis
Détails de la procédure
Qui consulter ?
Vous devez, de votre propre initiative, vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet (qui ne peut en aucun cas être votre médecin traitant).
La consultation coûte 36 euros, non pris en charge pas la sécurité sociale. Si vous avez un taux de handicap d’au moins 50%, la visite est gratuite.
Le contrôle
Il vous appartient de télécharger ou de vous procurer en préfecture l’avis médical (accompagné du formulaire CERFA référence 06 n° 14948*01) et de le pré-remplir avant de passer le contrôle médical.
Le jour du contrôle, il convient de vous munir des pièces suivantes :
– une pièce d’identité et sa photocopie,
– le permis de conduire, si vous en êtes déjà titulaire, et sa photocopie,
– 2 photos d’identité récentes.
Le médecin doit vous informer que le contrôle va porter non seulement sur votre aptitude physique à conduire, mais aussi sur vos aptitudes cognitives et sensorielles.
Il doit en effet s’assurer que vous êtes capable de comprendre et d’utiliser toutes les informations nécessaires à la conduite et à la bonne maîtrise de votre véhicule.
À ce titre, le médecin peut prescrire des examens complémentaires (parmi lesquels des examens psychotechniques) ou demander au préfet que vous soyez convoqué devant la commission médicale départementale.
Quels recours ?
Lorsque le préfet rend, à la suite de l’avis médical, une décision d’inaptitude ou d’aptitude temporaire ou avec restrictions, vous pouvez (que vous soyez candidat ou conducteur) saisir la commission médicale d’appel.
Cet appel n’empêche pas la décision du préfet de s’appliquer.
Après vous avoir examiné, la commission peut entendre, si elle le juge nécessaire, le médecin agréé et elle transmet son avis au préfet.
Si l’avis médical négatif est maintenu et que le préfet rend une décision d’inaptitude, ou d’aptitude temporaire ou avec restrictions, vous pouvez, que vous soyez conducteur ou candidat à l’examen faire un recours devant le juge administratif.
Aides possibles
Au de-là d’avoir le droit de conduire ou non, il y a l’obtention du permis qui peut être complexe à cause de troubles qui n’ont pas de liens avec la capacité de conduire, les « troubles Dys » par exemple. Une convention a été signée en 2011 pour l’accompagnement des élèves Dys.
Les candidats dysphasiques et/ou dyslexiques et/ou dyspraxiques peuvent passer l’épreuve théorique générale dans ces séances spécifiques à la condition qu’ils présentent à l’expert leur pièce d’identité accompagnée de l’un des trois documents suivants :
une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou une reconnaissance de handicap obtenue auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et un diagnostic de dyslexie et/ou de dysphasie et/ou de dyspraxie ;
une reconnaissance d’aménagements aux épreuves nationales de l’éducation nationale au titre des troubles de l’apprentissage du langage écrit, du langage oral et/ou écrit et/ou de l’acquisition de la coordination ;
un certificat médical délivré depuis moins de six mois maximum, attestant d’un trouble spécifique du langage et/ou de la lecture et/ou de l’acquisition de la coordination et nécessitant un aménagement des conditions de passage de l’épreuve théorique générale ;
Elles seront alors rattachées automatiquement (après acceptation de leur demande) aux sessions d’examen du code pour personnes de langues étrangères.
Autrement dit, elles pourront bénéficier :
d’un temps plus long donné à la passation
d’une relecture à haute voix.
Permis adaptés
Pour certains permis on peut être restreint au niveau du conducteur comme au niveau du véhicule. Voici les limitations possibles : Mentions liées au conducteur
01 : dispositif de correction et/ou de protection de la vision ;
02 : Prothèse auditive/ aide à la communication.
03 : prothèse(s)/orthèse(s) des membres ;
05 : usage restreint (indication du sous-code obligatoire, conduite soumise à restrictions pour raisons médicales).
05.01 : Restreint aux trajets de jour (par exemple : une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher).
05.02 : Restreint aux trajets dans un rayon de km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l’intérieur d’une ville/d’une région.
05.03 : Conduite sans passagers.
05.04 : Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à … km/h.
05.05 : Conduite uniquement autorisée accompagnée d’un titulaire de permis de conduire.
05.06 : Sans remorque.
05.07 : Pas de conduite sur autoroute.
05.08 : Pas d’alcool.
Ces mentions ne doivent pas être vues comme des punitions, mais plutôt comme des adaptations pour permettre à certains de conduire.
Quand on a déjà le permis
Quelles sont les conséquences de l’apparition ou de l’aggravation de crises chez une personne titulaire du permis de conduire ?
La réponse à cette question est simple dans son principe :
Si l’évolution est telle que les critères d’aptitude indiqués au paragraphe précédent sont mis en cause, la personne doit spontanément cesser de conduire et se présenter à la visite médicale du permis de conduire.
Le préfet peut être amené à prescrire cet examen dans le cas où des informations en sa possession lui permettent d’estimer que l’état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien du permis de conduire.
Mais, son application est bien plus complexe.
En effet, chez une personne bien portante, un malaise isolé ne permet pas d’affirmer qu’il s’agit d’une épilepsie : cependant si ces malaises se répètent, le médecin traitant pourra soupçonner l’apparition d’une épilepsie, sans toutefois disposer encore de tous les éléments lui permettant de révéler ce fait à son patient.
A partir de quel jour a-t-on une épilepsie, sinon celui au cours duquel le patient l’apprend ?
Par ailleurs, chez une personne épileptique, l’aggravation de l’épilepsie ne saurait se mesurer sur un incident isolé, qui peut dans certains cas, s’expliquer par des circonstances particulières.
Le seul conseil que l’on puisse donner à une personne se trouvant dans de telles situations est de s’entretenir avec son médecin traitant (à qui il aura été utile de remettre ce dépliant, s’il est médecin généraliste).
Dès que son état lui parait l’exiger, cette personne doit prendre rendez vous avec un médecin agréé par la préfecture.
Conduire et s’assurer
Au volant, quelles précautions ?
Comme tout le monde, et encore plus que les autres :
- Ne pas boire d’alcool ;
- Ne pas conduire si l’on manque de sommeil ;
- Éviter de conduire sur de longues distances et de nuit.
D’autres précautions sont plus spécifiques :
- Éviter de conduire si l’on a oublié de prendre son traitement, si l’on prend des somnifères, des tranquillisants ou des antidépresseurs ;
- Si le traitement anti-épileptique a été modifié récemment, ou si l’on prend occasionnellement des médicaments susceptibles d’avoir des conséquences sur l’épilepsie ;
- Tenir compte des circonstances particulières, propres à chaque personne, dont on sait qu’elles favorisent parfois des crises.
L’assurance couvre-t-elle les dommages matériels et corporels en cas d’accident ?
Même si la conduite du véhicule utilisé n’est pas subordonnée à la détention d’un permis de conduire (bicyclettes, cyclomoteurs de cylindrée inférieure à 50 cm3, voiturettes…), une assurance peut être nécessaire (assurance automobile spécifique ou via l’assurance habitation dans le cas d’une bicyclette par exemple). Il est indispensable de vérifier les clauses du contrat car dans la grande majorité des cas, des troubles de santé peuvent être exclus de la couverture (même si l’épilepsie n’est pas explicitement mentionnée).
Il est important de rappeler que quel que soit le véhicule ou mode de transport utilisé, si vous savez que votre état de santé n’est pas compatible avec les exigences de sécurité (la vôtre, celle des tiers) liées à la conduite, vous serez considéré(e) comme responsable en cas d’accident, au même titre qu’une personne sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
En revanche, s’agissant de la conduite de véhicules pour lesquels un permis de conduire valide est exigé, ce n’est pas le contrat d’assurance lui-même qui est en cause, mais bien la validité du permis de conduire.
Si, le jour du sinistre, le conducteur du véhicule se trouvait dans un état de santé ne l’autorisant pas à conduire, même s’il l’ignorait, l’assureur peut décider de ne pas régler les prestations prévues au contrat.
On doit conseiller la prudence à la personne souffrant de troubles qui pourraient constituer une épilepsie, ou à la personne qui a été épileptique ; il lui appartient de vérifier, avec son médecin, que l’évolution de son état de santé ne retire pas sa validité au permis de conduire qu’elle détient. Ce n’est pas une démarche facile.
Et si on ne déclare pas ?
Outre le problème d’assurance en cas d’accident, vous vous exposez à une peine de 2 ans d’emprisonnement et à une amende de 4.500 €.
